Conditions générales de vente (CGV)

PawsOnTrack – Photographie automobile, moto et animale
Dernière mise à jour : 30 avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PawsOnTrack (ci-après « la photographe ») et toute personne (ci-après « le client ») dans le cadre de prestations de photographie.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations proposées (offres Mini, Standard, Premium ou sur devis) sont décrites sur le site internet.

Les caractéristiques (durée, nombre de photos, lieu) sont indicatives et peuvent varier légèrement en fonction :

• des conditions réelles de la séance
• des contraintes techniques ou environnementales

La photographe conserve une liberté artistique totale concernant :

• le cadrage
• la lumière
• la retouche
• le rendu final

Aucune obligation de résultat esthétique n’est garantie.

3. Réservation

Une séance est considérée comme confirmée après :

• accord sur la date, le lieu et la formule
• validation par échange écrit (message ou email)

La photographe se réserve le droit de refuser une demande, sans obligation de justification, notamment en cas de :

• conditions jugées inadaptées
• problème de sécurité
• incohérence avec son univers artistique

4.  Prix et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).

Le paiement s’effectue le jour de la séance, avant ou après celle-ci, via :

• TWINT
• espèces

Aucune photographie ne sera livrée avant paiement complet.

5. Retard, modification et annulation

Le client s’engage à prévenir en cas de retard.

• Tout retard est déduit du temps de séance
• Au-delà de 30 minutes de retard, la séance peut être annulée sans report

En cas d’empêchement, le client doit prévenir au minimum 24 heures à l’avance.

En cas de conditions météorologiques défavorables ou d’empêchement, la séance peut être reportée d’un commun accord.

7. Déroulement et sécurité

Le client reste entièrement responsable :

• de son véhicule
• de son animal
• de son comportement

Le client s’engage à respecter :

• les règles de circulation
• les normes de sécurité

La photographe ne donne aucune instruction dangereuse et ne peut être tenue responsable d’un incident ou accident survenu durant la séance.

7. Livraison des photographies

Les images sont sélectionnées et retouchées par la photographe selon son style.

• Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis
• Les photos sont livrées en format numérique (JPEG)
• Le nombre d’images est indicatif

La galerie est disponible pendant 7 jours.

Passé ce délai :

• la galerie peut être supprimée sans préavis
• aucune garantie de restitution n’est assurée

Toute réclamation doit être effectuée avant la suppression de la galerie.

Passé ce délai, les images sont réputées acceptées.

8. Retouches et réclamations

Les photographies livrées correspondent au style artistique de la photographe.

Aucune modification, retouche supplémentaire ou remboursement ne sera accordé pour des motifs subjectifs (goût personnel).

9. Droit d’auteur et utilisation

Les photographies restent la propriété exclusive de la photographe.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et privé uniquement, incluant :

• partage sur réseaux sociaux
• impression personnelle

Toute modification est strictement interdite, incluant :

• filtres
• recadrage
• retouches
• utilisation d’intelligence artificielle

L’utilisation commerciale nécessite un accord préalable et une facturation spécifique.

En cas d’utilisation commerciale non autorisée :

• le client devra s’acquitter du tarif applicable
• ainsi que d’une indemnité supplémentaire

10. Utilisation des images par la photographe

Sauf opposition explicite du client avant la livraison, la photographe peut utiliser les images à des fins de :

• portfolio
• réseaux sociaux
• promotion

Les plaques d’immatriculation sont généralement masquées.

La photographe évite l’utilisation d’images avec visages identifiables sans accord.

Le client reconnaît que certains éléments (véhicule, détails distinctifs) peuvent rester reconnaissables.

11. Responsabilité

La photographe ne peut être tenue responsable :

• des conditions extérieures
• du comportement du client
• des dommages sur le véhicule ou l’animal

Sa responsabilité est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle.

En cas de problème technique majeur (perte de données, panne, etc.) :

• une nouvelle séance sera proposée en priorité
• à défaut, un remboursement pourra être envisagé

Aucune autre indemnisation ne pourra être exigée.

12. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des séances
• la communication avec le client

Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Le client peut demander l’accès ou la suppression de ses données.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Tout litige relève des tribunaux compétents suisses.

Une résolution amiable est privilégiée avant toute procédure.

14. Modification des CGV